Arrêté n° 2026-053/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.
n° 2026-053/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 6 novembre 2025 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Intérieur une parcelle de terrain d’une superficie de 29 953 m2 sise à DAMERJOG et mise à la disposition de l’Office des Voiries de Djibouti (OVD).
Ladite parcelle de terrain cité en article 1 du présent arrêté est destinée “à la mise en place d’une zone de fourrière au profit de l’Office des Voiries de Djibouti (OVD)”.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 12 Février 2026
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2026-053/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
26 mars 2026
Numéro JO
n° 03 du 15/02/2026
Date du numéro
15 février 2026
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 03 du 15/02/2026
15 février 2026
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
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Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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