Rectificatif n° 69-1380/SG/FP portant révocation de son emploi de M. Omar Aden Hassan dit Jérôme, instituteur de 2° classe du cadre territorial.
n° 69-1380/SG/FP
Texte intégral
Au lieu de : «Art. 1er— M. Omar Aden Hassan dit Jérôme, instituteur de 2e classe, 1er écheon (indice 450) du cadre territorial de l’Enseignement public, suspendu de ses fonctions, qui ne réunit plus les conditions nécessaires pour exercer un emploi public,en raison de sa condamnation par le Tribunal correctionnel de Djibouti en date du 6 mars 1969, à trois mois d’emprisonnement du chef de vol, est révoqué de son emploi avec suspension de ses droits à pension… » Lire : Art. 1er —M. Omar Aden Hassan dit Jérôme, instituteur de 2e classe, 1er écheon (indice 450) du cadre territorial de l’Enseignement public, suspendu de ses fonctions, qui ne réunit plus les conditions nécessaires pour exercer un emploi publie, en raison de sa condamnation par le Tribunal correctionnel de Djibouti en date du 6 mars 1969, à trois mois d’emprisonnement du chef de vol, est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension…»
Métadonnées
Référence
n° 69-1380/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
23 septembre 1969
Numéro JO
n° 21 du 10/10/1969
Date du numéro
10 octobre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/10/1969
10 octobre 1969
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement