Décision n° 69-1383/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.
n° 69-1383/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Soubaneh Chardi Eguéh, agent d’exploitation qualifié de 2° classe, 2e échelon, du cadre territorial du Service de Santé en service à l’Hôpital Peltier, pour avoir provoqué une rixe dans le service.
Métadonnées
Référence
n° 69-1383/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
23 septembre 1969
Numéro JO
n° 21 du 10/10/1969
Date du numéro
10 octobre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/10/1969
10 octobre 1969
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement