Rectificatif n° 69-1371/SG fixant les conditions d’attribution de ‘l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
n° 69-1371/SG
Texte intégral
Au lieu de :
«5° Le ou les groupes dans lesquels sont classées les boissons à commercialiser, en application de l’article 6 de la délibération susvisée ; » Lire :
«5° Le ou les groupes dans lesquels sont classées les boissons à commercialiser, en application de l’article 14 de la délibération susvisée ; » Au lieu de :
— Dans le 3° arrondissement du District de Diibouti et dans les Cercles de l’intérieur, le nombre des autorisations administratives est limité au maximum prévu par l’article 13 de la délibération n° 45/7° L du 7 juillet 1969 susvisée. » Lire:
— Dans le 3° arrondissement du District de Djibouti et dans les Ceréles de l’intérieur, 1e nombre des autorisations administratives est limité au maximum prévu par l’article 7 de la délibération n° 45/7°L du 7 juillet 1969 susvisée. >»
Métadonnées
Référence
n° 69-1371/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
17 septembre 1969
Numéro JO
n° 21 du 10/10/1969
Date du numéro
10 octobre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/10/1969
10 octobre 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.