Décision n° 69-1319/SG/FP constatant la reprise de service d’un directeur du centre de formation professionnelle contractuel ‘et fixant son salaire mensuel
n° 69-1319/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 16 août 1969, date de son retour au Territoire; la reprise de ses fonctions antérieures au Ministère du Travail par M. Silvio Valent, directeur contractuel du Centre de forfation professionnelle (catégorie C, 10° échelon). M. Silvio Valent est placé en congé de convalescence pour la période du 26 juillet 1969 au 15 août 1969 inclus. Péndant cette période l’intéressé aura droit à son salaire décompté suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. M. Silvio Valent percevra, à compter du 16 août 1969, hormis les dispositions relatives aux salaires prévues par la convention collective territoriale du 30 mars 1961, une rémunération mensuelle de 145.600 F.D., indemnité de l’article 94 du Code du travail outre-mer comprise.
Métadonnées
Référence
n° 69-1319/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 septembre 1969
Numéro JO
n° 19 du 25/09/1969
Date du numéro
25 septembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 25/09/1969
25 septembre 1969
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