Arrêté n° 69-1268/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 50/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 70 millions de francs Djibouti contracté par l’«Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
n° 69-1268/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 50/7°L du 12 août 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés ‘ portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 70 millions de francs Djibouti contracté par «l’Electricité de Dji bouti» auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
Métadonnées
Référence
n° 69-1268/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
22 août 1969
Numéro JO
n° 18 du 10/09/1969
Date du numéro
10 septembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 10/09/1969
10 septembre 1969
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