DELIBERATION n° 44/7° L la délibération n° de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole sept membres de la Chambre des Députés
n° 44/7° L la
Visas
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas, Vu la loin 67-521 du 3 juillet 4967 relative à l’organisation du Territoire Fraäncais des Afars et des Issas
- Vula deliberation n° 475/6e L du À mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et,des Issas
- vul’arrêté no 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif charsés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes ; A voté dans sa séance du 23 juin 1969,
Texte intégral
Art, 1.Une délégation de la Chambre des Députés se rendra en mis$ion à Paris le 10 juillet pour participer aux cérémonies commémoratives du 14 juillet.
Cette délégation sera composée des députés suivants : M. Orbisso Gaditto Hassan, chéf de mission : M. Mohamed Houmed Sultan ; M. Abdallah Ali Mohamed; M. Houmed Abdallah Ali ; M. Hassan Mohamed Ali; M. Mohamed Djama Elabé ; M. Dilleita Mohamed Moussa.
Il sera délivré à chacun des députés susmentionnés, une réauisition aller-retour par voie aérienne en classe touriste : Djibouti-Paris-Djibouti.
Chaoue député percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000 F.D.) pour frais de déplacement exclusive de toute autre indemnité.
les frais de vovase et les frais de déplacement prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus seront supportés par le budget local (exercice 1969; chap. 2, art. 2; $ 3)
Le Président de la Commission permanente,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 44/7° L la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
23 juin 1969
Numéro JO
n° 15 du 25/07/1969
Date du numéro
25 juillet 1969
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanente,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 25/07/1969
25 juillet 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.