DELIBERATION n° 40/7e L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés
n° 40/7e L
Visas
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi ne 67-521 du 3 juillet 197 relative à l’organisation, du Territoire Français des Afars et des Issas
- Vula délibération n° 475/6°L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Tssas
- Vul’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et dés budgets annexes ;
Texte intégral
— Dès l’élection du Président de la République,M. Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés,se rendra en Métropole, en mission d’information et de contacts.
— Il sera délivré à M. Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés une réquisition aller et retour par voie aérienne en première classe: Djibouti-Marseille, Marseille Paris, Paris-Djibouti.
— M. Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés, percevra une indemnité forfaitaire de cent cinquante mille francs Djibouti (150.000 F.D.) pour frais de déplacements exclusive de toute autre indemnité.
Les frais de voyage et les frais de déplacements prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus seront supportés par le budget local (exercice 1969, chap. 2, art. 2, $ 3).
Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 40/7e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
4 juin 1969
Numéro JO
n° 13 du 25/06/1969
Date du numéro
25 juin 1969
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 25/06/1969
25 juin 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.