Arrêté n° 69-775/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terrain plein du Port.

La Société Djiboutienne de Trafic maritime est autorisée à occuper, à titre précaire et révocable, pour une durée indéterminée, une parcelle de terrain de 117 m2 sise sur le terre-plein du Port et constituée par une bande de 3 mètres de large le long de la limite Sud-Est de la parcelle de 3.049,80 m2 Objet du permis d’occuper qui lui a été consenti par l’arrêté n° 676/SG/CG du 30 avril 1968. La Société Diiboutienne de Trafic maritime devra se conformer aux règlements de police et de voirie applicables dans l’enceinte du Port de commerce de Djibouti et acquitter, trimestriellement et d’avance, les droits d’occupation fixés à sept cents francs Djibouti le mètre carré en application des dispositions de la délibération n° 134/6e L du 2 décembre 1964. Le présent arrêté prendra effet à compter du Jour de prise de jouissance de la parcelle en cause par l’intéressé, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.