Arrêté n° 69-837/SG/TPP portant fixation de frais d’entreposage des marchandises en transit-export dans les magasins administratifs et sur les terre-pleins du port de commerce de Djibouti.

Les frais d’entreposage dans les magasins administratifs et sur les terre-pleins du Port de commerce de Djibouti sont fixés ainsi qu’il, Suit pour les marchandise en transit-export Ci-dessous denommés : 1° Café : Exempté. 2° Autres produits en transit-export : Franchise de 60 jours. A compter du 61e jour : a) En magasin: 10 francs par tonne ou fraction de tonne et par jour jusqu’à enlèvement de la marchandise. b) Sur terre-pleins: 8 francs par mètre carré et par jour jusqu’à enlèvement de la marchandise. Les frais d’entreposage dans les magasins administratits et sur les terre-pleins du Port des marchandises en transit-import restent ceux fixés à la rubrique « Importation et Transit » de l’annexe I «Frais d’entreposage des marchandises » du Code général des Impôts indirects et droits d’usage perçus sur, marchandises à l’entrée ou à la sortie du Territoire. Le present arrêté prendra effet à compter du 2 mai 1969.