DELIBERATION n° 31/7eL portant modification du Plan directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’Abatoir.
n° 31/7eL
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas. Vu l’arrêté n° 723/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 470/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du lerritoire Français des Afars et des Issas portant approbation du plan directeur d’urbanisme de Djibouti; Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 30 avril 1969. À adopté dans sa séance du 20 mai 1969 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er. La voie périphérique E du lotissement de l’Abattoir portée au Plan directeur d’Urbanisme de Djibouti est supprimée dans sa partie comprise entre la mer et la route de Boulaos.
Le Président de la Chambre des Députés, J.P.CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 31/7eL
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
20 mai 1969
Numéro JO
n° 12 du 10/06/1969
Date du numéro
10 juin 1969
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés, J.P.CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 12 du 10/06/1969
10 juin 1969
Du même ministère
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