Arrêté n° 2019-028/PR/MAEPR-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2019.
n° 2019-028/PR/MAEPR-RH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
Texte intégral
Le Budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2019 est arrêté comme suit
Produits Prévisionnels :…………………………….8.001.486.000 FDJ– Charges Prévisionnelles :………………………….7.947.721.000 FDJ– Résultat Prévisionnel :…………………………………..53.765.000 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-028/PR/MAEPR-RH
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Publication
21 janvier 2019
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2019
Date du numéro
31 janvier 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2019
31 janvier 2019
Du même ministère
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