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/Textes/n° 2019-029/PR/MAMCBW
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2019-029/PR/MAMCBW portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2019.

n° 2019-029/PR/MAMCBW

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 ;
  • VULa Loi n°31/AN/13/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
  • VULe Décret n°2015-119/PR/MAMCBW modifiant le décret n°2010-217/PR/MAMCBW portant prélèvement au profit du “WAQF CIMETIERE” ;

Texte intégral

Article 1

Est Approuvé le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’Exercice 2019 par le Conseil d’Administration comme suit

En produit :………………………………………………….499 192 977 FD– En charge :………………………………………………….278 388 132 FD– En Investissement :………………………………………128 000 000 FD– En Remboursement d’Emprunt :………………………92 995 898 FDArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH