Arrêté n° 436/SEJ portant nomination des présidents des bureaux de vote.
n° 436/SEJ
Texte intégral
À l’occasion des élections présidentielles prévues par le décret du 2 mai 1969 susvisé, les présidents des bureaux de vote établis pour le premier et éventuellement le second tour, sont nommés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté qui sera publié selon la proceduré d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 436/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
23 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
Du même ministère
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