Arrêté n° 422/SEJ/bis fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République.
n° 422/SEJ/bis
Texte intégral
Ja date limite de dépôt au Palais du Haut-Commissariat des affiches et déclarations des candidats est fixée au 23 mai 1969.
Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et partout où bésoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 422/SEJ/bis
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
17 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
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