Décision n° 69-610/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal, employé à la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Ambouli ( T.F.n° 525).
n° 69-610/SG/FIN
Texte intégral
M. Houssein Moumine Sahal, employé à la Banque de l’Indochine, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, route circulaire, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 525 aux noms de MM. Ahmed et Ali Awad Mohamed.
Métadonnées
Référence
n° 69-610/SG/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 avril 1969
Numéro JO
n° 10 du 10/05/1969
Date du numéro
10 mai 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 10/05/1969
10 mai 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.