Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement, sur les crédits du budget du Service des consommations d’eau des cantonnements des dockers.
n° 69-585/SG/CG
Texte intégral
Est autorisé le règlement sur des crédits du budget du Service local des consommations d’eau des cantonnements des dockers situés sur la route du Héron et sur le boulevard des Messageries Maritimes. La dépense qui en résulte est imputable au budget du Service local – Dépenses diverses.
Métadonnées
Référence
n° 69-585/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
9 avril 1969
Numéro JO
n° 10 du 10/05/1969
Date du numéro
10 mai 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 10/05/1969
10 mai 1969
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