Arrêté n° 565/SG/CG déclarant M. Abdillahi Ahmed Mire, dit Gol, déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 9 du lotissement de l’Abattoir, titre foncier n° 1052.
n° 565/SG/CG
Texte intégral
M. Abdillahi Ahmed Mire, dit GOL, est déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.500 mètres carrés, sise à Djibouti-Boulaos, lot n° 9, du lotissement de l’Abattoir (titre foncier n° 1052), et ce, en application de l’article 5 de la délibération n° 262/0° L au 24 mai 1966 le concessionnaire n’ayant pas réalisé la mise en valeur de la dite parcelle de terrain dans le délai imparti. Le Domaine reprend la parcelle de terrain libre de tous droits et de toutes charges.
Métadonnées
Référence
n° 565/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
4 avril 1969
Numéro JO
n° 9 du 25/04/1969
Date du numéro
25 avril 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 25/04/1969
25 avril 1969
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.