Loi n° 159/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2023.
n° 159/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n° 92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
- VULa Loi n°55/AN/19/8ème L du 29 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
- VULe Décret n°2013-355/PRE du 26 décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2023, comme suit
Produits : 1.372.391.172 FDJ – Charges : 1.234.610.608,34 FDJ – Dotation aux Amortissements et aux Provisions : 107.886.670,66 FDJ – Résultat bénéficiaire de : 29.893.893 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 14 avril 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 159/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
18 juin 2025
Numéro JO
n° 07 du 15/04/2025
Date du numéro
15 avril 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 07 du 15/04/2025
15 avril 2025
Du même ministère
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Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
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