Arrêté n° 246/SEJ portant nomination des membres d’une commission de propagande constituée à l’occasion du référendum du 27 Avnil 1960.
n° 246/SEJ
Texte intégral
Art.1er
La Commission de propagande prévue par les articles R31 et suivants du Code électoral est composée de : M. Amirda, magistrat désigné par le Président du Tribunal superieur d’appel; M. Frantz, Ingénieur des Travaux public ; M. Martini, désigné par le Trésorier Payeur ; M. Devaud, désigné par le Directeur de l’Office territorial. des Postes et Télécommunications ; Sécretaire: CM. Balakichenaretty, Chef du Service du personnel territorial. Art: 2.__ Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 246/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
12 avril 1969
Numéro JO
n° 8 du 21/04/1969
Date du numéro
21 avril 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 8 du 21/04/1969
21 avril 1969
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat