Arrêté n° 248/SEJ fixant a les couleurs des bulletins qui seront utilisés à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.
n° 248/SEJ
Texte intégral
Art. 1er — Pour le référendum organisé par le décret n° 69-299 du 3 avril 1969 susvisé, les bulletins «oui» seront de Couleur blanche, les bulletins «non» de couleur violette. Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié Selon la procédure d’urgence, sera enregistré et comuniqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délébaton,Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 248/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
12 avril 1969
Numéro JO
n° 8 du 21/04/1969
Date du numéro
21 avril 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délébaton,Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 8 du 21/04/1969
21 avril 1969
Du même ministère
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