Arrêté n° 2019-020/PRE portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
n° 2019-020/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998, portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des établissements à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°114/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001, portant création de I ‘Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ;
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de l’Agence Nationale Pour la Promotion des Investissements de l’exercice 2019 par le Conseil d’Administration, qui se lit comme suit
En produits :………………………………………………259 407 024 FDJ– En charges :………………………………………………249 393 024 FDJ– En investissements :…………………………………….10 014 000 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-020/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
14 janvier 2019
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2019
Date du numéro
15 janvier 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2019
15 janvier 2019
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