Arrêté n° 2019-009/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2019 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
n° 2019-009/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°2AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements public à caractère administratif ;
- VULa Loi n°48/ AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant orientation de la politique de santé ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 de l’Hôpital Dar-EL-Hanan qui s’établit comme suit
En Charge :……………………………………………….398 641 629 FDJ– En Produit :……………………………………………….398 641 629 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, public et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-009/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
10 janvier 2019
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2019
Date du numéro
15 janvier 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2019
15 janvier 2019
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