Arrêté n° 2019-002/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2019 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
n° 2019-002/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L en date du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
- VULa Loi n°74/AN/14/7ème L en date du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
Texte intégral
Article 1er
En produits :……………………………………………….470 446 532 FdjProduits d’exploitation : 368 500 000 FdjRessources d’investissement : 101 946 532 Fdj– En charge :…………………………………………………432 924 200 FdjCharges de fonctionnement : 291 174 200 FdjDépenses d’investissement : 106 750 000 FdjDAP : 35 000 000 Fdj– Soit un résultat net bénéficiaire :………………………37 522 332 FdjArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-002/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
7 janvier 2019
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2019
Date du numéro
15 janvier 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2019
15 janvier 2019
Du même ministère
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