Arrêté n° 2019-020/PRE portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
n° 2019-020/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998, portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des établissements à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°114/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001, portant création de I ‘Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de l’Agence Nationale Pour la Promotion des Investissements de l’exercice 2019 par le Conseil d’Administration, qui se lit comme suit
En produits :………………………………………………259 407 024 FDJ– En charges :………………………………………………249 393 024 FDJ– En investissements :…………………………………….10 014 000 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-020/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
14 janvier 2019
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2019
Date du numéro
15 janvier 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 1 du 15/01/2019
15 janvier 2019
Du même ministère
Décret n° 2026-105/PRE fixant les attributions des Ministères.
Décret n° 2026-091/PRE portant nomination du Premier Ministre.
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