Arrêté n° 2019-014/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2019 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
n° 2019-014/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” qui s’élève à
En produits à la somme de 92 679 700 FDJ
En dépenses à la somme de 92 679 700 FDJ.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-014/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
10 janvier 2019
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2019
Date du numéro
15 janvier 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2019
15 janvier 2019
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