Arrêté n° 83/SAAT/PERS du 28 janvier 1969 portant nomination de M. Jean-Louis Reberolles en qualité de Juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti.
n° 83/SAAT/PERS
Texte intégral
L’arrêté n° 484 susvisé est rapporté.
— M. Riberolles, juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé, par intérim, juge d’instruction dudit tribunal.
Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Haut-Commissaire de la République
Louis
SAGET
Métadonnées
Référence
n° 83/SAAT/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
28 janvier 1969
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1969
Date du numéro
10 mars 1969
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Commissaire de la République,Louis SAGET
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1969
10 mars 1969
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat