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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2019-008/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel consolidé 2019 de l’Hôpital de Balbala.

n° 2019-008/PR/MS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
  • VULa loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et gestion des établissements publics ;
  • VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2019 de l’Hôpital de Balbala dit “cheiko” du montant s’élevé à 916 183 792 FDJ qui se repartit comme suit

Investissement…………………………………………..293 000 000 FDJ– Budget de fonctionnement :…………………………623 183 792 FDJ* Dont masse salariale (sur recette propre) : 118 020 000 FDJ* Autre fonctionnement (de médicaments, matériels et service : 505 163 792 FDJ.

Article 2

Le présent arrête sera enregistré; publié et exécuté partout où le besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH