Décision n° 69-240/SG/FP portant nomination de l’adjoint au Commandant de Cercle de Tadjourah.
n° 69-240/SG/FP
Texte intégral
Le capitaine Claude Sainte Beuve en position cadre hors budget des armées est mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures pour remplir les fonctions d’adjoint au Commandant du Cercle de Tadjourah. Le capitaine Claude Sainte Beuve est nommé président du Tribunal du 1* degré dans le ressort du Cercle de Tadjourah. L’intéressé prêtera le serment exigé par le décret du 4 juin 1938 susvisé. Le La présente décision prendra effet pour compter de la date de prise de service de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 69-240/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 février 1969
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1969
Date du numéro
25 février 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1969
25 février 1969
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