Arrêté n° 69-132/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 14/7°L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath.
n° 69-132/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 14/7°L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath.
Métadonnées
Référence
n° 69-132/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
22 janvier 1969
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1969
Date du numéro
10 février 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1969
10 février 1969
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