Arrêté n° 69-133/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 15/7°L du 7 janvier 1969 la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget de annexe du port (exercice 1967).
n° 69-133/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 15/7° L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 69-133/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
22 janvier 1969
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1969
Date du numéro
10 février 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1969
10 février 1969
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