Arrêté n° 2019-012/PR/MCCTP portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti (IND).
n° 2019-012/PR/MCCTP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
Texte intégral
Le projet du Budget Prévisionnel 2019 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :
Le présent arrêté qui sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-012/PR/MCCTP
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
10 janvier 2019
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2019
Date du numéro
15 janvier 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2019
15 janvier 2019
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