Arrêté n° 1089/SEJ promulguant la loi n° 68/916 du 24 octobre 1968
n° 1089/SEJ
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Francais des Afars et des Issas, Officier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, promulguée par l’arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967 ; Vu le décret du 3 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres porautant désignation du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, promulgué par arrêté no 1380 du 5 juillet 1967 ; Vu le décret n9 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas promulgué par l’arrêté n°9 137/SAG du 23 février 1968 ;
Texte intégral
Art. 1er — Est promulguée, dans le Territoire Français des Afars et des Issas, la loi n° 68-916 du 24 octobre 1968 modifiant l’article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 2 — Le présent arrêté sera publié selon la procédure d’urgence, et enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1089/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
26 décembre 1968
Numéro JO
n° 21 du 29/10/1968
Date du numéro
29 octobre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 29/10/1968
29 octobre 1968
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
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Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat