Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
n° 222
Visas
Le Haut-Commissaire de la République, président de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas. Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté no 1379 du 5 juillet 1967, Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas. Vu les articles D. 479 et D. 489 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Vu la lettre n° 146/outre-mer en date du 19 avril 1968 du directeur génééral de l’Office national des Anciens combattants et Victimes de Guerre, Vu le choix des membres de la commission permanente par le conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas, ,
Texte intégral
Art.1er —La Commission Permanente de l’Office des Annciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire francais des Afars et des Issas est composée comme suit: MM. Abdallah Mohamed Aboubaker Aden Mohamed Ali Ahmed Obsié Assowé Gackowski Georges Mohamed Sadik Nour Arete Cheik Rioux Maurice Yassin Marzouk Chebelle Art. 2—Le présent arrête sera enregistre, publié et communique partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 222
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
9 décembre 1975
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1975
Date du numéro
26 décembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1975
26 décembre 1975
Du même ministère
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat
Arrêté n° 1067/SLAG portant modification des attributions du service d’Etat de Législation et d’Administration Générale.