Arrêté de Promulgation n° 880/SEJ du 13 septembre 1968 promulguant la loi n° 68-696 du .31 juillet 1968
n° 880/SEJ
Texte intégral
Art.1. Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 68-696 du 31 juillet 1968 relative aux forclusions encourues du fait des événements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais, ainsi que le rectificatif à Cette loi. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Louis SAGET.Pour ampliation,Pour le Directeur de Cabinet, P.O,.,D. VIAN.
Métadonnées
Référence
n° 880/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
13 septembre 1968
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1968
Date du numéro
10 octobre 1968
Mesure
Générale
Signé par
Louis SAGET.Pour ampliation,Pour le Directeur de Cabinet, P.O,.,D. VIAN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1968
10 octobre 1968
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat