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/Textes/n° 2018-196/PR/SEJS
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2018-196/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 du Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON.

n° 2018-196/PR/SEJS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 92 ;
  • VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L Portant sur la Définition et la gestion des Etablissements Publics ;
  • VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLTdu 4 août 1999 portant Organisation de l’Etablissement Public Dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 de l’Etablissement “Stade EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” qui s’élève à :En charges à la somme de………………………………45 730 004 FD.En produits à la somme de………………………………45 730 004 FD.

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH