Arrêté n° 866/SAAT/AT du 6 septembre 1968 réaffectant au Réseau Général Radioélectrique une parcelle, de terrain occupée par la Milice
n° 866/SAAT/AT
Texte intégral
— La parcelle de terrain de 246 mètres carrés partie Nord du titre foncier n° 779, telle qu’elle figure au plan joint, affectée à la Milice depuis le 16 janvier 1960, est réaffectée au Réseau Général Radioélectrique pour compter du 1 septembre 1968.
— La Direction des Services Radioélectriques devra requérir le Conservateur de la Propriété foncière de Djibouti de distraire ladite parcelle, du titre foncier n° 779 pour l’incorporer au titre foncier n° 155 du Réseau Général Radioélectrique.
Ile présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 866/SAAT/AT
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
6 septembre 1968
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1968
Date du numéro
10 octobre 1968
Mesure
Générale
Signé par
Louis SAGET.
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JO N° n° 19 du 10/10/1968
10 octobre 1968
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