DELIBERATION n° 511/6e L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes « Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1967.

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, promulguée par l’arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967; Vu les arrêtés n°s 85/60, 86/60 du 21 janvier 1960 rendant exécutoires les délibérations n°s 115, 116 du 21 janvier 1960 portant création d’«Electricité de Djibouti». ensemble les statuts annexés à ces délibérations ; Vu la délibération n° 169 du 15 février 1967 approuvant l’état de prévisions dé recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 ; Vu la délibération n° 177 du 8 juillet 1967 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’«Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 (1er modificatif) ; Vu la délibération n° 191 du 15 décembre 1967 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ «Electricité de Djibouti» pour lannée 1967 (2e modificatif); Vu la délibération n° 201 du 5 juillet 1968 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ «Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 ( 3e modificatif) ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 7 aout 1968; A adopté dans sa séance du 2 août 1968 la délibération dont la teneur suit :