Arrêté n° 1289/SG/CG accordant un permis d’occupation d’une par- celle de terrain sur le terre-plein du port, à l’Office des Postes et Télécimmunications du Territoire.

Est consenti à l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire, pour une durée indéterminée, un permis d’occupation, à titre précaire et révocable, d’une parcelle de 480 m2, sise sur le terreé-blein du port et délimitée comme suit : « Afignement des magasins de la Commercial Bank of Ethiopia et French Somaliland Shipping Compagnie, parallèlement à la voie fertée sur une facade de vingt mètres et de vingt-quatre mètres en profondeur du terre-plein. > L’Office. des Postes et Télécommunications devra se conformer aux règlements de police, sécurité et voirie, applicables dans l’enceinte portuaire. L’édification de tout bâtiment à construire reste soumise à l’approbation préalable du Président du Conseil de Gouvernement. L’Office des Postes et Télécommunications devra acquitter une taxe de location de longue durée du terre-plein fixée à cent francs Dribouti, par mètre carré et par an. Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er septembre 1968.