Arrêté n° 1348/SG/CG portant à 200.000 FD. l’avance de timbres fiscaux accordée au Chef du Service de la Sûreté.
n° 1348/SG/CG
Texte intégral
L’avance de timbres fiscaux, accordée au Chef du Service de la Sûreté par l’article 11 de la deuxième partie de l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 est portée à la somme de 200.000 francs. Cette avance fera l’objet d’un recu qui comportera la quotité, le nombre et la valeur des vignettes délivrées et qui restera à l’appui de la comptabilité de la Caïsse de l’Enregistrement.
Métadonnées
Référence
n° 1348/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
28 août 1968
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1968
Date du numéro
10 septembre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1968
10 septembre 1968
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.