Arrêté n° 1290/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux à Djibouti déchus de leur droit de concession provisoire.
n° 1290/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er. — Les concessionnaires, ci-dessous dénommés, sont déchus de leurs droits sur les lots de terrains domaniaux, désignés ci-après, qui leur avaient été concédés à titre provisoire par les délibérations figurant au tableau suivant : Art 2. — Le Domaine reprend les terrains visés à l’article 1er libres de tous droits et de toutes charges. Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, publié etexécuté partout où besoin sera.
Le Ministre des Affaires intérieures,Président du Conseil de Gouvernement p.i.,AHMED DINI AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 1290/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
21 août 1968
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1968
Date du numéro
10 septembre 1968
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Affaires intérieures,Président du Conseil de Gouvernement p.i.,AHMED DINI AHMED.
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JO N° n° 17 du 10/09/1968
10 septembre 1968
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