Arrêté n° 484/SAAT/PERS constatant l’intérim de M. Jean-Louis Riberolles juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti
n° 484/SAAT/PERS
Texte intégral
Art. 1er. — Est constatée pendant toute la durée de l’absence de M. Biberolles, juge d’instruction titulaire, qui a quitté le Territoire le 3 juin 1968, la suppléance objet de la délibération en date du 29 mai 1968, du Tribunal supérieur d’appel. Art. 2. — M. Léon Ancel, juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé par intérim, juge d’instruction dudit Tribunal. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint p.i,Roger PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 484/SAAT/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
18 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint p.i,Roger PASCAL.
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
Du même ministère
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