Arrêté n° 483 Portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif
n° 483
Texte intégral
Art 1er. — M. Lefèvre, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, licenciélen droit, èst nommé conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Billaut. Art. 2. — M. Mairie, administtateur en chef des, Affaires d’outre-mer est nommé conseiller suppléant au Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Martini. Art. 3. — M. Pascal, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, docteur en droit, est nommé Commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Cornet. Art. 4 — Le présent arrêté, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 483
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
18 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
Signé par
Louis SAGET.
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
Du même ministère
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