Décision n° 459/SAAT/PERS constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un inspecteur central du Trésor en service au Territoire
n° 459/SAAT/PERS
Texte intégral
Art. 1er. — Est constatée, pour compter du 5 juin 1968, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M. René Colomines, inspecteur central du Trésor hors Métropole, en service au Trésor à Djibouti (indice net:525). Art. 2. — Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget de l’Etat.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint p. i,Roger PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 459/SAAT/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
12 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint p. i,Roger PASCAL.
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
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