Décision n° 456/SAAT/PERS chargeant un administrateur chef des Affaires d’outre-mer en de l’exercice des attributions du Haut-Commissaire adjoint, durant l’absentée ce dernier.
n° 456/SAAT/PERS
Texte intégral
Art. 1er. — M. Roger Pascal, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, d échelon, en service aux Affaires juridiques, Haut-Commissariat de là République, est chargé, cumurlativement avec ses fonctions actuelles, et pendant l’absence de M. Jean-Maurice Comte, de l’exercice des attributions du Haut-Commissaire adjoint. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 456/SAAT/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
12 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
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