Arrêté n° 445/SAAT/PERS du 11 juin 1968 constatant l’intérim de M. Gaston Jeanson, président du Tribunal de première instance de Djibouti.
n° 445/SAAT/PERS
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 1411/BPE/SJ du 31 août 1966 est abrogé. Art. 2. — Est constatée, pendant la durée de l’absence du titulaire, la suppléance de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti. Art. 3. — M.Maurice Jambon, juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé par intérim, président dudit Tribunal. Cette nomination prendra effet pour compter du 31 mai 1968. Art 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué, partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,Jean-Maurice COMTE.
Métadonnées
Référence
n° 445/SAAT/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,Jean-Maurice COMTE.
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
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