Décision n° 626 portant nomination d’un ordonnateur délégué
n° 626
Texte intégral
— M: Soulie Marcel, ingénieur des Travaux météorologiques du corps autonome de 1” classé est nommé, pour compter du 15 juillet 1968, ordonnateur-délégué des dépenses et recettes du budget de l’Etat relevant : 1° Du Ministère de l’Equipement (dépenses de personnel du Service de l’infrastructure) ; 2° Du Secrétariat général à l’Aviation civile (dépenses de personnel et du matériel) ; 3° Du Ministère des Armées, Section Air (Service constructeur de l’Armée de l’Air).
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,Jean-Maurice COMTE.
Métadonnées
Référence
n° 626
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 juillet 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,Jean-Maurice COMTE.
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
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