Arrêté n° 560/SAG portant création de centres d’état civil dans les arrondissements du District de Djibouti et confiant les fonctions d’officier d’état civil aux chefs d’arrondissement.
n° 560/SAG
Texte intégral
— Il est institué dans le ressort de chacun des arrondissements administratifs du District, un centre d’état civil des autochtones.
— Les fonctions d’officier d’état civil sont confiées au fonctionnaire civil placé à la tête de chaque arrondissement
La gestion de ces centres d’état civil sera assurée dans les conditions prescrites par l’arrêté n° 349 du 31 mars 1951.
Le chef du District de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 1968 et sera enregistré, publié et communiquéé partout où besoin sera.
Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 560/SAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
28 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
Signé par
Louis SAGET.
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
Du même ministère
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