Décision n° 975/SG/FP portant classement d’un chauffeur à salaire forfaitaire dans la Convention collective territoriale du 24 janvier 1967.
n° 975/SG/FP
Texte intégral
M. Gawdon Mohamed, chauffeur tous permis à salaire forfaitaire mensuel de 14500 FD, est classé comme suit dans la Convention collective territoriale du 24 janvier 1967: La dépense est afférente au budget du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 975/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
28 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
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