Arrêté n° 483 Portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif
n° 483
Texte intégral
— M. Lefèvre, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, licenciélen droit, èst nommé conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Billaut.
— M. Mairie, administtateur en chef des, Affaires d’outre-mer est nommé conseiller suppléant au Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Martini.
— M. Pascal, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, docteur en droit, est nommé Commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Cornet.
Le présent arrêté, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 483
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
18 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
Signé par
Louis SAGET.
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
Du même ministère
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