Décision n° 991/SG/FP accordant un congé annuel à un chef d’exploitation.
n° 991/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé annuel de cinquante-trois jours à passer en métropole, 4 avenue Rodin, Paris (16e), est accordé à M. Raïmondeau, Chef d’Exploitation au Port contractuel (groupe II), en service au Port de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port), qui comptera au 15 août 1968 10 mois 20 jours de services effectifs dans le Territoire. Art. 2. — Avant son départ du Territoire, M. Raimondeau perceVra sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du travail outre-mer. Art. 3. — M. Raimondeau, qui voyagera seul, est autorisé à emprunter la voie anormale pour rejoindre son lieu de congé. À cet effet, il lui sera accordé une aYance représentant le prix d’un billet de pastage par voie aérienne en 1re classe Djibouti-Paris. Une réquisition de passage par voie aérienne en 1re classe Paris-Djibouti sera délivrée à M. Raimondeau. Art. 4 — Les dépenses afférentes à la présente décision sonbimputables au budget du Service local (budget annexe du Port).
Métadonnées
Référence
n° 991/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
28 juin 1967
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
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