Arrêté n° 445/SAAT/PERS du 11 juin 1968 constatant l’intérim de M. Gaston Jeanson, président du Tribunal de première instance de Djibouti.
n° 445/SAAT/PERS
Texte intégral
— L’arrêté n° 1411/BPE/SJ du 31 août 1966 est abrogé.
— Est constatée, pendant la durée de l’absence du titulaire, la suppléance de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.
— M.Maurice Jambon, juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé par intérim, président dudit Tribunal. Cette nomination prendra effet pour compter du 31 mai 1968.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué, partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,Jean-Maurice COMTE.
Métadonnées
Référence
n° 445/SAAT/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,Jean-Maurice COMTE.
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
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