Arrêté de Promulgation n° 416/SEJ la procédure d’urgence le décret n° 68-507 du 1er juin 1968 convoquant le Collège électoral.
n° 416/SEJ la
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué le décret n° 68-507 du 1er juin 1968 convoquant le Collège électoral. Art. 2. Le présent arrêté qui sera publié selon la procéduré d’urgence sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 416/SEJ la
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 juin 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
Signé par
Louis SAGET.
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JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
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